Ressortissants UE/AELE (Permis C)

Pour les personnes au bénéfice d'un permis C, les documents suivants sont à remettre lors :

Permis de séjour original
copie du passeport ou carte d'identité valable
En cas de séparation ou divorce, transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
Attestation d'affiliation à une caisse maladie suisse
Contrat de bail à loyer ou attestation de logement ou acte d'achat

Original du permis de séjour
Formulaire Z1
Questionnaire C
Passeport ou carte d'identité
Deux photos récentes
En cas de séparation ou divorce, transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale
Carte AVS
Si moins de 15 ans de séjour en Suisse : extrait de l'office des poursuites (liste complète) de l'ancien domicile
Si moins de 15 ans de séjour en Suisse : attestation de l'aide sociale indiquant la date de début de l'aide sociale ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour de son ancien domicile
Attestation d'affiliation à une caisse maladie
Bail à loyer ou attestation de logement ou acte d'achat